Les comités d'éthique en expérimentation animale

Les comités d'éthique en expérimentation animale sont répartis sur l'ensemble du territoire. Ils apprécient la compatibilité entre les protocoles expérimentaux proposés et les principes éthiques, afin d'aider l'expérimentateur dans sa démarche lorsque le recours à l'animal s'impose. Ils ont pour objet de constituer une garantie complémentaire, pour la société dans son ensemble, du respect de la vie animale et du bien-fondé de la demande scientifique.

Ils ont un rôle consultatif mais non réglementaire jusqu'au 31 décembre 2012. La saisine du comité d'éthique reste une démarche volontaire de l'expérimentateur. Cependant, l'approbation par un comité d'éthique est de plus en plus fréquemment exigée pour les publications internationales d'articles scientifiques ou par l'obtention de crédits. Elle sera obligatoire à partir du 1er janvier 2013 dans le cadre de l'approbation des projets par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.

L'évaluation éthique doit intervenir préalablement à la mise en œuvre du protocole expérimental. Un formulaire de saisine où doivent être reportées des informations sur le demandeur, les locaux d'expérimentation, le protocole et les animaux a été établi.