Formulaire d'autorisation de projet
formulaire d'autorisation de projet pour
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Notice pour formulaire d'autorisation de projet
Notice pour formulaire d'autorisation de
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Charte pour une éthique de l'expérimentation animale
charte.rtf
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Guide de l'évaluation éthique
guideEvaluationEthique.pdf
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Informations sur la transposition de la directive 2010/63/UE
InfosEEAtransposition-Version+21+juin-1.
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Evaluation éthique et à l’autorisation des projets impliquant l’utilisation d’animaux dans des procédures expérimentales
am éthique exp.pdf
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Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
decret 2013-118.pdf
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Conditions de fourniture de certaines espèces animales utilisées à des fins scientifiques aux établissements utilisateurs agréés
am exp 1.pdf
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Acquisition et à la validation des compétences des personnels des établissements utilisateurs, éleveurs et fournisseurs d’animaux utilisés à des fins scientifiques
am exp 2.pdf
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Conditions d’agrément, d’aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d’animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles
am exp 3.pdf
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La délivrance et l’utilisation de médicaments employés par les établissements agréés en tant qu’utilisateurs d’animaux à des fins scientifiques
am exp 4.pdf
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