Vous souhaitez mettre en place un protocole faisant intervenir des animaux, quelles sont les démarches à suivre?

- S'assurer que votre animalerie possède un agrément (voir ci-dessous)

 

- S'assurer que les personnels impliqués présentent les compétences et les formations spécifiques à l'expérimentation animale

 

- Jusqu'au 31 décembre 2012, demander une autorisation pour expérimenter sur animaux vivants (via le document Cerfa 14906.01)

 

- Compléter un formulaire d'autorisation de projet

 

- Le document une fois renseigné par le demandeur devra être envoyé par courrier postal avec AR au Ministère chargé de la recherche de façon à être enregistré.

 

- Le Minsitère transmettra ensuite le dossier au CEEA-Pdl pour évaluation.


 

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Application en pratique de la nouvelle réglementation au quotidien

Réglementaion en pratique.ppt.pps
Présentation Microsoft Power Point 584.0 KB
CERFA 14906.02
CERFA 14906 -02_ Juin 2013--1.pdf
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Notice
Notice Cerfa 51706#02 - juin 2013-.pdf
Document Adobe Acrobat 84.3 KB
Suivi des compétences
Livret suivi compétences.xlsx
Feuille de calcul Microsoft Excel 40.3 KB